Jours fériés en entreprise, journée de Solidarité : comment ça marche ?
Le mois de mai s’est bien installé, et avec lui, son lot de jours fériés. Comment fonctionnent les jours fériés en entreprise ? Quelles sont les obligations des employeurs ? Celles de salariés ? Qu’est-ce que la journée de Solidarité ? Cet article pour vous permettre de mieux vous repérer et d’appréhender les 11 jours fériés français avec plus de tranquillité.
La France, le pays des jours fériés ?
Contrairement aux idées reçues, la France n’est pas le pays d'Europe qui comporte le plus de jours fériés. Eh oui, 11 jours fériés en France par an pour 14 en Espagne, en Lituanie ou en Croatie !
Petit rappel des jours fériés français :
- 1er janvier
- Lundi de Pâques : 1er avril 2024
- 1er mai
- 8 mai
- Ascension : 9 mai 2024
- Lundi de Pentecôte : 20 mai 2024
- 14 juillet
- Assomption : 15 août
- Toussaint : 1er novembre
- 11 novembre
- Noël : 25 décembre
À noter qu’il existe quelques cas particuliers pour les régions d’Alsace-Moselle qui cumulent 2 jours fériés supplémentaires : le vendredi Saint (29 mars 2024) et la Saint-Etienne (26 décembre 2024).
La Fête du Travail du 1er mai : un cas particulier
Le 1er mai est le seul jour férié qui est obligatoirement chômé et rémunéré pour tous les salariés. En tant que chef d’entreprise, vous ne pouvez pas imposer à vos salariés de venir travailler le 1er mai. Cette journée, associée à la Fête du Travail, est chômée pour célébrer le passage aux journées de travail de 8 heures maximum.
Cependant, si l’activité de votre entreprise ne permet pas d’interrompre le travail, alors les heures supplémentaires de vos salariés devront être majorées de 100%.
Concernant tous les autres jours fériés
Le 1er mai fait exception. Concernant tous les autres jours fériés, dans le Code du travail, il n’existe aucune interdiction de travailler ces jours-là.
À noter que le Code du travail ne stipule pas non plus qu’une rémunération supplémentaire doit être octroyée aux salariés en cas de travail un jour férié. Cependant, les conventions collectives peuvent prévoir que ces jours fériés soient chômés et rémunérés. À défaut, c’est à l’employeur de décider si les jours fériés sont chômés et rémunérés ou non.
Faire le pont : les règles à connaître
Accorder un pont à ses salariés signifie permettre de ne pas travailler entre un jour férié et un jour de repos habituel. En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de décider d'accorder ou non ce pont aux salariés de votre entreprise.
Dans le cas où vous souhaiteriez mettre en place un pont au sein de votre entreprise, vous avez pour obligation d’accomplir certaines formalités :
- Consulter le Comité Social et Économique (CSE) s'il existe dans votre entreprise.
- Afficher l'horaire de travail modifié pour informer l’ensemble des salariés.
- Notifier votre décision à l'inspecteur du travail.
Zoom sur la journée de solidarité
La journée de solidarité a été instaurée le 30 juin 2004, suite à la canicule meurtrière de l’été 2003 qui a causé la mort prématurée de 15 000 personnes. L’objectif de cette journée est de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et / ou handicapées. Il s’agit donc d’une journée travaillée non rémunérée.
De 2004 à 2008, le lundi de Pentecôte faisait office de journée de solidarité. Désormais, le choix de la date est à la charge de l’employeur. Cette journée peut alors prendre la forme :
- D’un jour férié précédemment chômé. Attention, il ne peut s’agir du 1er Concernant les régions de d’Alsace-Moselle, ce jour ne peut pas non plus être fixé le vendredi Saint.
- D’un RTT.
- D’heures de travail effectuées de manière supplémentaire pendant X jours.
Pour décider du choix, le chef d’entreprise doit consulter le Comité Social et Économique lorsqu’il existe. Pour les entreprises de moins de 11 salariés qui ne disposent pas d’un CSE, le dirigeant doit alors consulter directement ses salariés.
En tant que chef d'entreprise, vous devez ensuite informer tous les employés de la décision prise via votre système de communication interne, à l’aide d’une réunion d’information…
En fonction du choix de la date, vous pouvez être amené à modifier les plannings de travail de vos salariés. Assurez-vous bien qu’ils soient au courant de ces changements.
Vous devez ensuite déclarer la journée de solidarité à l’URSSAF et verser la contribution de 0,30 % de la masse salariale brute de votre entreprise au titre de la contribution solidarité autonomie.
Enfin, même si ce n’est pas obligatoire, il est recommandé de mentionner la journée de solidarité sur les bulletins de paie en commentaire. Cela peut servir de preuve en cas de litige.
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