Congés payés : de la période de clôture jusqu’aux nouveautés, découvrez tout ce qu’il faut savoir

En tant qu’employeur, il n’est pas toujours évident de naviguer dans la gestion de la règlementation, notamment en termes de congés payés. Vos employés ont-ils tous droit à des jours de congés payés ? De combien de jours disposent-ils ? Durant quelle période doivent-ils obligatoirement les poser ? Existe-t-il des exceptions ? Pour vous permettre de naviguer en toute confiance à travers ces obligations, notre entreprise de gestion sociale Paiezen répond à toutes vos questions.

Fonctionnement des jours de congés

Tous vos salariés ont droit à des congés payés. Quels que soient la durée de leur contrat, leur domaine d’activité, leur ancienneté au sein de votre entreprise, etc, vos employés cumulent 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif. Pour une année complète de travail, le salarié bénéficie alors de 30 jours ouvrables de congés payés.

Ces jours de congés s’obtiennent durant une période de référence fixée, par défaut, du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N.

Ils doivent ensuite être posés entre le 1er juin de l’année N et le 31 mai de l’année N+1.

Est-il possible de reporter les jours de congés payés non pris ?

Au mois de mai, une question finit toujours par revenir lorsque l’on est dirigeant d’entreprise : Comment faire si vos employés n’ont pas pris tous leurs congés payés une fois le 31 mai de l’année N passé ?

C’est le rôle de l’employeur de tout mettre en œuvre pour permettre à ses salariés de profiter de leurs congés payés durant la période fixée. Il se doit d’informer ses employés du nombre de jours de congés dont ils disposent, et de la date limite à ne pas dépasser pour les poser.

Si aucun accord n’a été fixé et que la date du 31 mai a été dépassée, alors le salarié perd définitivement ses congés payés. Il existe cependant des exceptions.

Le report des congés payés à la période de référence suivante peut être accordé si la convention ou un accord entre le salarié et l’employeur le prévoit. Par ailleurs, le salarié peut demander à son employeur de bénéficier du report de ses jours de congés payés via un recommandé ou une remise en main propre contre récépissé de la demande.

Dans ce cas, l’employeur peut tout de même refuser la demande de report.

Il existe des cas particuliers, notamment en ce qui concerne les arrêts maladies, les cas de congé maternité, d’adoption… Dans ce cas, nous vous conseillons de faire appel à des experts tels que Paiezen. Notre équipe sera à même de répondre à vos besoins et de vous accompagner à travers les nuances des législations.

Les congés payés non pris peuvent-ils être indemnisés ?

Il peut arriver, dans certains cas, que le salarié n’ait pas eu le temps de prendre la totalité de ses congés payés : contrat de travail rompu prématurément par exemple… Dans ce cas, une indemnité compensatrice peut être versée.

À l’inverse, si le salarié n’a pas posé ses jours de congés sans raison particulière, alors que l’employeur l’en avait informé, ce dernier n’est pas dans l’obligation d’offrir au salarié une compensation financière.

Le salarié peut toutefois demander une indemnité à son employeur, sous réserve d’acceptation.

Quoi de neuf du côté des congés payés ?

Depuis le 24 avril 2024, il y a du nouveau du côté des congés payés ! Désormais, toute période d’arrêt de travail pour maladie professionnelle ou non est considérée comme du temps de travail effectif. Autrement dit, les salariés en arrêt maladie, même pour des raisons non professionnelles, continuent d’acquérir des congés payés.

> Votre salarié est en arrêt à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ? Alors il cumule 2,5 jours de congés payés par mois, dans la limite de 30 jours ouvrables par période de référence, c’est-à-dire 5 semaines par an.

> Votre salarié est en arrêt du fait d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle ? Alors il cumule 2 jours de congés par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence, c’est-à-dire 4 semaines par an.

À noter : Cette loi fonctionne de manière rétroactive. Les salariés qui ont été en arrêt maladie dans le passé et qui sont encore en poste dans l’entreprise disposent de 2 ans à partir du 24 avril 2024 (date de la loi) pour demander leurs droits de congés payés.

Faites-vous accompagner par des professionnels de la gestion sociale

Il n’est pas toujours facile de naviguer à travers les nuances de la gestion sociale des entreprises. C’est pour cette raison que notre entreprise Paiezen, située aux portes de Paris, vous propose son accompagnement à travers toutes vos obligations sociales. Gestion de la paie, audit social, administration du personnel, formation Silas, production de la paie… nos experts sont toujours à vos côtés. N’attendez plus pour prendre contact et externaliser votre gestion sociale.